Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir LIVRAISONS)

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture **. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EIRL BEAUCHAUD herve. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – EIRL BEAUCHAUD herve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de EIRL BEAUCHAUD herve jusqu'au complet encaissement du prix par EIRL BEAUCHAUD herve.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander sur Internet a l'adresse suivante: www.mini-meca-rc.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

EIRL BEAUCHAUD herve se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EIRL BEAUCHAUD herve  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EIRL BEAUCHAUD herve et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en rupture de stock, ils ne peuvent faire l’objet d’une commande. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies sur la fiche produit. Ces informations pouvant provenir de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

La politique de MINI MECA RC est de ne pas proposer a la vente les produits qui sont hors stock. Néanmoins, il peut y avoir une erreur de stock sur les 1 ou 2 articles restant. Dans ce cas là, un email vous sera envoyé pour convenir de la suite  a donner (remboursement de l'article manquant, ou remplacement par un autre article, ou article renvoyé ultérieurement quand il est a nouveau en stock .......... etc )

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 - Généralités Les produits achetés sur MINI MECA RC sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MINI MECA RC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. MINI MECA RC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 En cas de paiement par PAYPAL les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

5.2 - Problèmes de livraison. La poste étant le seul transporteur utilisé par EIRL BEAUCHAUD herve , si le colis présente des dommages, avec une perte éventuelle de matériel, il est IMPERATIF de refuser le colis, sinon le client devient responsable du colis et des éventuels dommages.

5.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. EIRL BEAUCHAUD herve procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les deux  jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

 5.4 - Les expéditions exclusivement faites pas les services de LA POSTE (courrier , Colissimo )  Un email automatique est envoyé par Colissimo, pour vous tenir informé de l'expédition de votre colis, ainsi que du N° de suivi . Le suivi se fait sur le site : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp . Dans le cas ou vous constatez un retard de livraison, supérieur a 4 jours, il faut impérativement en informer MINI MECA RC, car seul l'expéditeur peut ouvrir un dossier de réclamation auprès de LA POSTE.

L'enquête de la poste peut prendre jusqu'a 21 jours. Si le colis est retrouvé  il vous sera  livré, mais si il n'est pas retrouvé au bout de 21 jours, la poste le considère comme perdu.  Après les 21 jours, MINI MECA RC peut vous renvoyer les produits de remplacement si ceux ci sont toujours disponible et en stock. Dans le cas contraire un arrangement sera trouvé.

*** En cas de dépassement du délai de livraison indiqués dans le menu LIVRAISON du site, le client ne pourra prétendre a aucun dédommagement financier.

 

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MINI MECA RC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de MINI MECA RC est strictement interdite.

11.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et EIRL BEAUCHAUD herve ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

  

ARTICLE 7 - GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle à l'adresse mail suivante : herve@mini-meca-rc.fr . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: le remplacement des consommables (durite, connecteurs, câble , etc...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation,...), les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Garantie sur les LIPO

Une batterie LiPo est un élément fragile et dont la durée de vie est dépendant de l'utilisation qui en est faite. c'est pourquoi aucune garantie ne couvre ce produit.

Dans le cas d'une rétractation, merci de vous référer aux conditions

Il vous appartient dés la réception de vos batteries, de vérifier la tension et l'équilibrage de chaque cellules.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de formes.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité a EIRL BEAUCHAUD herve pour  trouver une solution viable.

Toute commande passée sur le site MINI MECA RC, implique que le client accepte les CGV de EIRL BEAUCHAUD herve.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification , de modification, de consultation et de suppression de vos données.

Ces informations sont nécessaires pour le traitements des commandes effectuées sur le site de MINI MECA RC. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter MINI MECA RC par email ou par courrier.

ARTICLE 10 - COOKIES

 

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d'accès au site de MINI MECA RC.

 En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord express. Ces informations ne seront pas transmises et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

La désactivation des cookies peut  empêcher ou perturber le fonctionnement de certaines fonctions de la boutique. (La page Colissimo par exemple)

Le site MINI MECA RC utilise la solution d'analyse internet GOOGLE ANALYTICS. Dés que vous visitez la boutique, des cookies sont ajoutés sur votre ordinateur pour recueillir des informations sur le trafic de la boutique et créer des statistiques .

ARTICLE 11 - CLAUSE DE COMPETENCE

Les produits proposés sur mini meca rc.com sont des éléments techniques destinés a être utilisés et mis en oeuvre par des personnes ayant les compétences nécessaires pour comprendre leurs fonctionnement et leurs utilisation.

L'acheteur est réputé pour être un utilisateur suffisamment compètent et décharge le vendeur de toute responsabilité sur les dommages éventuels conséquence d'une mauvaise utilisation.

Conformément aux dispositions en vigueurs, tout les produits bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés et d'une garantie de conformité.

La garantie contractuelle est de deux mois.

Le client désirant faire jouer les garanties doit en informer le vendeur par mail ou par le formulaire de contact.